RACCORD · IA
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Conformément aux articles III.74 à III.76 du Code de droit économique belge (transposant la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique) et aux obligations d'information du Code civil, RACCORD·IA SRL communique les mentions légales suivantes à l'ensemble des utilisateurs de la plateforme et des services associés.
Le site raccord-ia.be, la plateforme SaaS RACCORD·IA, l'application mobile progressive (PWA) et l'extension Chrome « RACCORD·IA — Import LinkedIn 1-clic » sont édités et exploités par :
| Raison sociale | RACCORD·IA SRL (société à responsabilité limitée de droit belge) |
| Siège social | Belgique |
| Numéro BCE | BE 1035.600.704 |
| Numéro TVA intracommunautaire | BE 1035.600.704 |
| Registre des personnes morales | Tribunal de l'entreprise compétent, arrondissement judiciaire du Brabant wallon |
| hello@raccord-ia.be | |
| Site web | raccord-ia.be |
| Autorité de contrôle | SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie — economie.fgov.be |
Le directeur de la publication est le représentant légal de RACCORD·IA SRL, joignable à l'adresse hello@raccord-ia.be. Il est responsable du contenu éditorial publié sur les pages publiques du site (landing, blog, pages légales).
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Netlify, Inc. | Hébergement et diffusion CDN du frontend web | 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, USA |
| Supabase, Inc. | Base de données, authentification, stockage de fichiers, fonctions serverless | 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour — infrastructure AWS Europe (Francfort) |
| Stripe Payments Europe Ltd | Traitement des paiements et abonnements | 1 Grand Canal Street Lower, Dublin, Irlande |
| Telnyx LLC | Infrastructure télécom VoIP et SMS | 311 W Superior St, Suite 504, Chicago, IL 60654, USA |
| OpenAI, L.L.C. | API d'intelligence artificielle (parsing CV, embeddings, génération) | 3180 18th Street, San Francisco, CA 94110, USA |
| FullEnrich SAS | Enrichissement de données e-mail / téléphone | France — UE |
| Resend, Inc. | Envoi d'e-mails transactionnels (OTP, notifications, factures) | 2261 Market Street, San Francisco, CA 94114, USA |
Pour toute question technique relative à l'hébergement ou à la disponibilité du service : hello@raccord-ia.be.
L'ensemble des éléments composant le site et la plateforme RACCORD·IA — structure générale, textes, illustrations, photographies, vidéos, logos, icônes, graphismes, mise en page, arborescence, charte graphique, code source, scripts, bases de données, logiciels et outils d'intelligence artificielle propriétaires — sont la propriété exclusive de RACCORD·IA SRL ou de ses concédants de licence, et sont protégés par le droit d'auteur belge et international (Livre XI du Code de droit économique, Convention de Berne, Traité OMPI sur le droit d'auteur).
Toute représentation, reproduction, adaptation, traduction, diffusion, modification, vente, exploitation commerciale ou transfert, totale ou partielle, réalisée sans autorisation écrite préalable de RACCORD·IA SRL, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles XV.103 et XV.104 du Code de droit économique belge, ainsi que par les dispositions pénales correspondantes.
L'utilisation de la plateforme dans le cadre d'un abonnement valide confère uniquement un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée de l'abonnement. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré à l'utilisateur.
L'utilisateur conserve la pleine propriété des données qu'il importe ou génère via la plateforme (candidats, dossiers, documents, messages). RACCORD·IA n'acquiert aucun droit de propriété sur ces données, hormis la licence strictement nécessaire à la fourniture du service.
Les dénominations « RACCORD·IA », « Raccord IA » et leurs logos associés constituent des signes distinctifs de RACCORD·IA SRL. Le nom de domaine raccord-ia.be est enregistré et exploité par RACCORD·IA SRL.
Toute utilisation non autorisée de ces éléments (y compris dans un nom de domaine, une marque, une enseigne, un nom commercial, un hashtag, une métabalise ou un contenu publicitaire) est prohibée et pourra donner lieu à des poursuites.
Les autres marques citées sur le site (Bullhorn, Vincere, LinkedIn, Waalaxy, Supabase, Netlify, OpenAI, Stripe, Telnyx, etc.) appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisées à titre informatif dans le cadre d'un usage loyal et descriptif.
L'accès à la plateforme RACCORD·IA est réservé aux professionnels du recrutement agissant dans le cadre de leur activité économique. L'utilisateur déclare et garantit :
Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte, sans préavis ni remboursement, sans préjudice des poursuites civiles ou pénales.
RACCORD·IA SRL met en œuvre les meilleurs efforts pour fournir un service de qualité, sécurisé et accessible. Toutefois, dans les limites autorisées par le droit belge impératif :
Aucune des présentes limitations ne s'applique en cas de dol, faute lourde ou manquement à une obligation essentielle, conformément au droit belge.
RACCORD·IA vise un taux de disponibilité mensuel cible de 99,5 % hors maintenance planifiée. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incidents techniques, défaillance d'un sous-traitant ou cas de force majeure.
Les opérations de maintenance programmées sont, dans la mesure du possible, effectuées en dehors des heures ouvrées européennes et annoncées via la page statut ou par e-mail. Les conditions précises de niveau de service (SLA) sont définies, le cas échéant, dans les conditions générales d'utilisation applicables à l'abonnement.
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La création d'un lien hypertexte vers le site raccord-ia.be est autorisée sous réserve :
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Tout différend qui n'aurait pu être résolu à l'amiable relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon (Belgique), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, sauf dispositions légales impératives contraires.
En cas de litige relatif à un abonnement ou à la fourniture du service, l'utilisateur est invité à contacter RACCORD·IA en amont de toute procédure contentieuse, à l'adresse hello@raccord-ia.be, afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, et pour les utilisateurs consommateurs :
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RACCORD·IA SRL
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E-mail général : hello@raccord-ia.be
Contact RGPD / DPO : hello@raccord-ia.be
Site : raccord-ia.be
Document établi conformément aux articles III.74 à III.76 du Code de droit économique belge, à la directive 2000/31/CE, au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), au règlement (UE) 2022/2065 (DSA) et au règlement (UE) 2024/1689 (AI Act).